Compétences
Notre expertise d’avocats pénalistes
Le cabinet Eleven conseille et défend les personnes morales et physiques à tous les stades de la procédure pénale. Nous intervenons en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal international et dans plusieurs branches spécifiques de la matière pénale.
Droit pénal général
- Contentieux des nullités
- Audition libre et garde à vue
- Instruction
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour criminelle départementale
- Cour d’assises
- Aménagement de peine
Droit pénaldes affaires
- Escroquerie
- Blanchiment
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Corruption
- Fraude fiscale
- Trafic d’influence
- Prise illégale d’intérêt
- Délits boursiers
Droit pénaldu travail
- Travail dissimulé
- Harcèlement
- Accident du travail (blessures et homicides involontaires)
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Délit d’entrave
Droit pénal international, extraditions & mandats d’arrêts
- Étude de la régularité de la procédure, contentieux des mesures de sûretés,
- Assistance par-devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction
- Commissions rogatoires internationales
Restitutions, saisies et confiscations pénales
- Contestation des saisies et confiscations pénales
- Requêtes en restitution
Préjudicecorporel
- Procédure sur intérêts civils par-devant le Tribunal Correctionnel et la Chambre des Intérêts Civils
- Procédure par-devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI)
- Transaction avec le Fonds de garantie (FGTI)
Contentieuxdisciplinaires
- Conseils et assistance par-devant les instances disciplinaires, ordres professionnels, fédérations sportives
Droit de la presse &Internet
- Injure
- Diffamation
- Provocation à la discrimination et à la haine raciale
Contact
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